Les personnes âgées accueillies chez des particuliers ou dans un établissement (public ou privé du secteur médico-social ou sanitaire) peuvent accéder, en fonction de leurs ressources, à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), afin d’acquitter tout ou partie de leurs frais de séjour. Cette aide, versée par les départements, est récupérable sur la succession. Fin 2020, 116 500 personnes de 60 ans ou plus bénéficient de l’ASH au titre d’un hébergement en établissement. Les modalités de gestion de l’ASH varient d’un département à l’autre, que ce soit sur le recours aux récupérations, l’avance ou non des frais d’hébergement aux établissements, ou encore le calcul du montant de la participation du bénéficiaire.

En 2018, 30 % des collectivités versent toujours à l’établissement l’ensemble des frais d’hébergement, incluant l’ASH, la participation du bénéficiaire et celle des obligés alimentaires, lorsqu’il y en a une. Ils peuvent ensuite récupérer ces deux dernières auprès des intéressés. À l’inverse, 24 % des départements ne s’acquittent auprès des établissements, que des frais d’hébergement résiduels, une fois déduite la participation des bénéficiaires et des obligés alimentaires. 17 % des départements versent toujours à l’établissement l’ASH et la participation éventuelle des obligés alimentaires, mais pas celle du bénéficiaire. Enfin, 28 % des départements déclarent que cela dépend des cas. Par exemple, 25 % des départements versent « parfois » seulement l’ensemble des frais d’hébergement à l’établissement.

Ces modalités de paiement varient légèrement selon le statut de l’établissement et selon qu’il est situé dans le département concerné ou non. Ainsi, il est plus fréquent que les départements n’aient pas de pratique systématique lorsqu’il s’agit d’établissements privés à but lucratif ou d’établissements situés en dehors du département, quel que soit leur statut.

Au total, en 2018, 31 % de collectivités versent toujours à l’établissement la participation du bénéficiaire (qu’ils récupèrent ensuite), 28 % le font parfois et 41 % jamais. Ces proportions varient légèrement selon le statut de l’établissement, mais surtout si l’établissement est en dehors du département financeur de l’ASH. Les montants récupérés s’élèvent à 888 millions d’euros : deux tiers des sommes récupérées auprès des bénéficiaires, 21 % sur les successions et 13 % auprès des obligés alimentaires.

Source : L’aide et l’action sociales en France – Drees – édition 2022